REEE, le guide pour les parents

La question qui vient en premier, c'est combien y mettre. La réponse tient en un chiffre: 2 500 $ par année et par enfant, parce qu'Ottawa et Québec ajoutent 750 $ par-dessus cette tranche-là et pas un cent au-delà. Le

REEE ne donne aucune déduction fiscale; il donne mieux que ça, et cet argent-là n'existe dans aucun autre compte.

Vos cotisations ne sont jamais imposées au retrait: vous les avez faites avec de l'argent sur lequel vous aviez déjà payé de l'impôt. Ce sont les subventions et les revenus de placement qui deviennent imposables, et ils le sont entre les mains de l'étudiant, dont le revenu est généralement trop faible pour qu'il paie de l'impôt.

Le plafond à vie est de 50 000 $ par bénéficiaire. Il n'existe aucun plafond annuel de cotisation, mais les subventions, elles, sont plafonnées chaque année. C'est cette nuance qui dicte le rythme des versements.

La SCEE, la Subvention canadienne pour l'épargne-études, vient d'Ottawa. Elle ajoute 20 pour cent à vos cotisations sur une première tranche de 2 500 $ par année, ce qui donne 500 $ par année et un maximum de 7 200 $ à vie par enfant.

L'IQEE, l'Incitatif québécois à l'épargne-études, s'ajoute par-dessus: Québec verse 10 pour cent de la même tranche, soit 250 $ par année et 3 600 $ à vie.

Ensemble, les deux programmes bonifient vos 2 500 $ de 750 $. C'est un rendement immédiat de 30 pour cent, avant même que l'argent soit investi. Aucun placement sur le marché n'offre cela, et c'est la raison pour laquelle le REEE passe avant à peu près tout le reste quand il y a des enfants.

Les familles à revenu modeste ont droit à des montants majorés, et un enfant né dans une famille admissible peut aussi recevoir le Bon d'études canadien sans qu'un seul dollar soit cotisé.

Le montant qui va chercher toutes les subventions de l'année sans entamer inutilement votre plafond à vie de 50 000 $ est de 2 500 $ par année par enfant. Au-delà, vous continuez de faire croître l'argent à l'abri de l'impôt, mais sans subvention additionnelle pour l'année en cours.

Les droits de subvention non utilisés se reportent. Vous pouvez rattraper une année manquée en versant 5 000 $, ce qui donne 1 000 $ de SCEE. Le rattrapage a une limite: vous ne pouvez récupérer qu'une seule année manquée à la fois, en plus de l'année en cours. Un retard de dix ans se comble donc sur dix ans, pas d'un seul versement.

Sur dix-huit ans, 2 500 $ annuels représentent 45 000 $ de cotisations, 7 200 $ de SCEE et 3 600 $ d'IQEE, avant tout rendement. C'est la structure qui fait le gros du travail, bien avant le choix du fonds.

Un retrait se divise en deux parties. Vos cotisations vous reviennent sans impôt et sans condition. Les subventions et les revenus sortent sous forme de paiements d'aide aux études, imposables entre les mains de l'étudiant.

Comme un étudiant a rarement un revenu imposable élevé, cette portion est souvent encaissée à un taux effectif très faible. C'est là que se trouve le véritable avantage du REEE, et c'est aussi pourquoi il vaut mieux étaler les retraits sur la durée des études plutôt que de tout sortir la première année.

Une preuve d'inscription à un programme admissible est nécessaire. Le programme n'a pas besoin d'être universitaire: le collégial, la formation professionnelle et plusieurs programmes à temps partiel comptent.

Les subventions retournent aux gouvernements. Ni la SCEE ni l'IQEE ne vous restent si aucun bénéficiaire ne poursuit d'études admissibles.

Vos cotisations, elles, vous reviennent intégralement. Les revenus de placement peuvent vous être versés sous forme de paiement de revenu accumulé. Ce montant s'ajoute alors à votre revenu et il est imposé normalement, mais il subit en plus un impôt spécial de 20 pour cent, soit 12 pour cent au fédéral et 8 pour cent au Québec. Vous évitez cet impôt spécial en transférant plutôt ces revenus dans votre REER, jusqu'à concurrence de 50 000 $ à vie et dans la limite de vos droits de cotisation. Ce paiement n'est pas offert sur simple demande: le régime doit être ouvert depuis un nombre d'années minimal et le bénéficiaire doit avoir atteint un âge minimal. Ces deux conditions se vérifient avant de compter sur cette sortie.

Un régime familial règle souvent le problème en amont. Si vous avez plus d'un enfant, les sommes peuvent être redirigées vers celui qui poursuit des études. La SCEE se partage, mais jamais au-delà de 7 200 $ pour un même enfant: l'excédent retourne au gouvernement. Le Bon d'études canadien, lui, ne se transfère pas d'un enfant à l'autre.