Le CELIAPP expliqué simplement

Le CELIAPP existe depuis 2023 et il fait quelque chose qu'aucun autre compte enregistré ne faisait avant lui: il donne la déduction fiscale du REER à l'entrée et le retrait libre d'impôt du CELI à la sortie. Pour une première maison, c'est le compte le plus avantageux au pays.

La mécanique tient en trois temps. Vous cotisez. Vous déduisez le montant de votre revenu imposable, ce qui réduit l'impôt payé cette année-là. Le jour de l'achat, vous retirez le capital et les gains sans rien devoir au fisc.

La contrepartie: le compte a une fin. Si vous n'achetez pas de propriété, l'argent n'est pas perdu, mais il ne sort pas libre d'impôt non plus. La section sur les erreurs fréquentes et la sortie de secours, plus bas, explique quoi faire dans ce cas.

Quatre conditions doivent être remplies en même temps. Vous avez au moins 18 ans, vous résidez au Canada, vous n'avez pas dépassé 71 ans, et vous êtes considéré comme premier acheteur.

C'est la définition de premier acheteur qui surprend le plus de monde. Vous êtes admissible si vous n'avez pas habité une propriété dont vous ou votre conjoint étiez propriétaire pendant l'année en cours ni pendant les quatre années civiles précédentes. Quelqu'un qui a vendu sa maison il y a six ans et qui est locataire depuis redevient donc premier acheteur aux yeux de l'Agence du revenu du Canada, l'ARC.

L'inverse est vrai aussi. Si votre conjoint est propriétaire de la maison que vous habitez, vous n'êtes pas admissible, même si votre nom n'apparaît nulle part sur le titre.

Le plafond est de 8 000 $ par année et de 40 000 $ à vie. Les droits inutilisés se reportent, mais un seul report à la fois: vous pouvez verser au maximum 16 000 $ dans une même année, jamais davantage.

Voici le piège qui coûte le plus cher. Vos droits ne commencent à s'accumuler que le jour où vous ouvrez le compte, pas à vos 18 ans. Le CELI fonctionne à l'envers, ses droits s'accumulent depuis 2009 même sans compte ouvert, et beaucoup de gens transposent cette logique au CELIAPP. Ouvrir un CELIAPP démarre l'horloge, même si vous n'y mettez rien tout de suite: la portion inutilisée de vos 8 000 $ se reporte à l'année suivante. Ouvrez en décembre sans cotiser et vous disposez de 16 000 $ l'année d'après. Déposez-y 100 $ et le report est de 7 900 $, pour un total de 15 900 $.

Trois événements peuvent fermer le compte, et c'est le premier des trois qui s'applique. Il prend fin le 31 décembre de l'année de son 15e anniversaire, le 31 décembre de l'année de vos 71 ans, ou le 31 décembre de l'année qui suit celle de votre premier retrait admissible. C'est ce troisième cas que la plupart des gens rencontrent: après votre achat, il vous reste un peu plus d'un an pour vider ou transférer ce qui reste.

Le RAP, le régime d'accession à la propriété, n'est pas un compte: c'est un emprunt que vous vous faites à vous-même. Vous retirez jusqu'à 60 000 $ de votre REER pour l'achat, sans impôt, mais vous devez remettre l'argent dans le REER sur 15 ans. Un versement manqué s'ajoute à votre revenu imposable de l'année.

Le CELIAPP ne se rembourse pas. L'argent sort et l'histoire s'arrête là. À montant égal, c'est l'option la moins coûteuse des deux.

Rien n'empêche d'utiliser les deux pour la même maison: l'ARC le confirme explicitement, à condition de remplir les conditions propres à chaque régime au moment de chacun des deux retraits. La première version du projet de loi l'interdisait, en 2022, et plusieurs articles publiés à l'époque n'ont jamais été corrigés, ce qui explique pourquoi l'information contraire circule encore. Le cumul, lui, ne fait aucun doute.

Attendre d'avoir de l'argent avant d'ouvrir le compte. Les droits ne rétroagissent pas. Ouvrez d'abord, cotisez ensuite.

Laisser les cotisations dormir sans les investir. Un CELIAPP ouvert et jamais investi, c'est un abri fiscal qui protège un rendement de compte d'épargne. Le choix se règle sur votre date d'achat: à moins de deux ans, on reste dans du garanti, avec une échéance calée sur la date prévue de la promesse d'achat. Entre trois et cinq ans, on peut prendre du risque, mais borné, parce qu'une mise de fonds n'est pas un portefeuille de retraite et qu'un recul de vingt pour cent six mois avant l'inspection préachat ne se rattrape pas.

Oublier la sortie de secours. Si le projet d'achat tombe à l'eau, vous pouvez transférer le solde de votre CELIAPP dans votre REER, ou dans un FERR, le fonds enregistré de revenu de retraite qui prend la relève du REER après 71 ans. Ce transfert ne coûte rien en impôt et il ne gruge pas vos droits de cotisation REER. Une

condition, et c'est là que des gens se font prendre: le transfert doit se faire directement entre les institutions. Si vous sortez l'argent vous-même pour le redéposer ensuite, il s'ajoute à votre revenu de l'année et il est imposé au complet.